DROIT CIVIL

Le droit civil est un domaine vaste qui regroupe les règles qui régissant les relations entre les particuliers. 

A la distinction du droit pénal, le droit civil ne réprime des comportements antisociaux, les infractions et ne prononce pas de peine. 

Le droit civil organise les rapports entre les individus : voisinage, responsabilité, contrats, servitudes, etc.

Les procès en droit civil visent à faire cesser une atteinte à un droit ou obtenir réparation auprès d’une personne ayant causé du tort à autrui. 

L’AVOCAT EN DROIT CIVIL

Le champ du droit civil étant assez vaste, l’avocat civiliste intervient dans des domaines plutôt variés : conflits de voisinage, atteintes à des servitudes, problématiques de copropriété, constructions non conformes, empiètements sur la propriété d’autrui, fonctionnement des indivisions, atteintes aux biens, responsabilité contractuelle, accident de la circulation, préjudice corporel, loyers impayés, expulsion d’un occupant sans droit ni titre, créance impayée etc..

Le droit de la responsabilité civile est une branche spécifique du droit civil, il vise à permettre l’indemnisation de la victime auprès de personnes qui ont causé du tort, que ce soit intentionnellement ou non. 

 

LES AVOCATS DU CABINET ALPAVOCAT QUI INTERVIENNENT SPECIALEMENT EN DROIT CIVIL PEUVENT VOUS ASSISTER AUTOUR DE TOUTES LES PROBLEMATIQUES DE DROIT CIVIL, QUE SONT :

  • Obligations contractuelles,
  • Assurances,
  • Litiges bancaires,
  • Copropriété,
  • Conflits de voisinage,
  • Troubles de voisinage,
  • Servitude,
  • Saisies immobilières,
  • Consommation,
  • Responsabilité civile,
  • Propriété, jouissance,
  • Indivision,
  • Usufruit,
  • Empiètements,
  • Prescriptions acquisitives,
  • Ventes immobilières, etc.