Honoraires pratiqués par le cabinet
Nous mettons un point d’honneur à offrir à nos clients une totale transparence quant aux conditions financières de nos interventions.
Il n’est cependant pas possible de définir abstraitement des tarifs homogènes pour chaque type d’affaire, dans la mesure où chaque dossier présente des particularités dont il doit être tenu compte dans la détermination de l’honoraire.
Les conditions financières font donc l’objet d’une discussion avec le client, dès le premier rendez-vous et sont fixées en accord avec ce dernier, en fonction de :
- Du caractère urgent ou non de l’intervention
- De la difficulté de l’affaire
- De la nature du dossier et des prestations à accomplir (contentieux, actes juridiques, conseils, négociations)
- De l’enjeu financier ou de l’importance des intérêts en cause
La première consultation est payante ; cette facture sera déduite des honoraires si vous souhaitez confier le dossier au Cabinet.
Un règlement échelonné des honoraires pourra être mis en place et une provision sera demandée avant l’accomplissement des premières diligences.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires sera régularisée, afin de formaliser l’accord trouvé entre le Cabinet et le Client et d’offrir à ce dernier une totale visibilité des conditions financières.
Notre barème des honoraires
Il expose les tarifs pratiqués, pour une procédure simple, dans tous nos domaines d’intervention :
| Prestations | Honoraires HT | Honoraires TTC (TVA 20 %) |
| Consultation en cabinet | 87,50 € HT | 105,00 € TTC |
| Taux horaire | 190 € HT | 228,00 € TTC |
| Tribunal judiciaire - p. orale | à partir de 700 € HT | à partir de 840 € TTC |
| Tribunal judiciaire - p. écrite | à partir de 1.500 € HT | à partir de 1 800 € TTC |
| Tribunal administratif | à partir de 2.000 € HT | à partir de 2 400 € TTC |
| Divorce contentieux | à partir de 1500 € HT | à partir de 1 800 € TTC |
| Divorces par cons. mutuel | à partir de 1.500 € HT | à partir de 1 800 € TTC |
| Tribunal de commerce | à partir de 1.200 € HT | à partir de 1 440 € TTC |
| Tribunal de police | à partir de 700 € HT | à partir de 840 € TTC |
| Tribunal correctionnel | à partir de 900 € HT | à partir de 1 080 € TTC |
| Cour d'assises | sur devis | sur devis |
Contactez-nous pour recevoir par e-mail le barème des honoraires
La convention d'honoraires
Notre Cabinet propose deux options de facturation :
- Soit au taux horaire, les diligences étant facturées au temps passé sur le dossier
- Soit au forfait, ce second système présentant l’avantage d’une prévisibilité accrue du coût de la procédure mais est difficilement envisageable dans les affaires complexes, nécessitant notamment l’engagement de procédures multiples
Un pourcentage sur résultat pourra être convenu au vu de la complexité de l’affaire et des intérêts en cause.
Le choix de l’option de facturation se fait d’un commun accord lors du premier rendez-vous.
A la suite du premier rendez-vous, un courrier d’acceptation de la mission est adressé au client. Ce courrier est accompagné d’une convention d’honoraires reprenant les termes de l’option de facturation convenue et d’une première facture.
Le retour de la convention d’honoraires signée vaut acceptation des conditions et mandat donné au Cabinet.
IMPORTANT
Les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance protection juridique.
Pour bénéficier de cette prise en charge, il convient de vous reporter à vos contrats d’assurance (habitation, voiture, complémentaire santé, carte de crédit …) et, le cas échéant de déclarer votre « sinistre » à votre assurance, afin que ce dernier vous couvre dans vos démarches.
Enfin, il est important de savoir qu’en dépit de son intervention, vous restez libre quant au choix de votre avocat et qu’en aucun cas votre assurance ne peut vous imposer un avocat.