Le droit de l’urbanisme régit les règles applicables à l’utilisation des sols, à la constructibilité des terrains, ainsi qu’aux autorisations nécessaires à la réalisation de nombreux projets.
Cette matière est technique, évolutive et étroitement encadrée par des règles de procédure et des délais de recours particulièrement stricts. Qu’il s’agisse de défendre un projet, de contester une autorisation ou de répondre à une difficulté née de travaux irréguliers, l’assistance d’un avocat est souvent déterminante.
Le cabinet ALPAVOCAT, à Gap, accompagne particuliers, professionnels, entreprises, associations et personnes publiques dans leurs problématiques d’urbanisme.
Le cabinet peut notamment vous assister
dans les situations suivantes
Vous souhaitez contester un refus de permis de construire, de déclaration préalable ou une autre décision relative à une autorisation d’urbanisme.
Vous entendez contester le permis de construire délivré à un tiers lorsque celui-ci porte atteinte à vos conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de votre bien.
Vous êtes confronté à une construction irrégulière ou à des travaux réalisés sans autorisation.
Vous souhaitez sécuriser un projet de construction, vérifier sa conformité au plan local d’urbanisme ou analyser les risques contentieux.
Vous avez besoin d’un accompagnement dans le cadre d’un recours gracieux, d’un recours contentieux ou d’une action indemnitaire.
Une matière de délais et de procédure
En matière d’urbanisme, les délais de contestation sont souvent brefs. On rappellera notamment que le délai de recours contre un permis de construire est en principe de deux mois à compter de l’affichage, et que certaines irrégularités exposent à des sanctions pénales, civiles ou administratives.
Une analyse rapide de la situation est donc essentielle afin d’identifier la juridiction compétente, de préserver les délais et de déterminer la voie d’action la plus adaptée.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet ALPAVOCAT vous assiste notamment pour :
- l’analyse de la légalité d’une autorisation d’urbanisme ;
- la préparation d’un recours gracieux ou contentieux ;
- la défense d’un permis de construire délivré ;
- les litiges liés à une construction irrégulière ;
- les questions liées au PLU, à l’occupation des sols, à l’expropriation, à la préemption ou à la délimitation du domaine public.
Un accompagnement à Gap et devant les juridictions compétentes
Inscrit au Barreau des Hautes-Alpes, le cabinet intervient à Gap et peut également assister ses clients devant les juridictions administratives compétentes, notamment celles de Marseille, Grenoble et Lyon selon les dossiers.
Prendre rendez-vous
Si vous êtes confronté à une difficulté en matière d’urbanisme, il est prudent d’agir sans tarder, les délais en la matière étant particulièrement courts.
Le cabinet ALPAVOCAT est à votre disposition pour examiner votre situation et vous conseiller sur les démarches à engager.
