Informations pratiques / Les marchés en procédure adaptée

Maître Elodie DUCREY-BOMPARD, membre de la commission Droit public du barreau des Hautes-Alpes, a participé à l’organisation du premier colloque de droit public organisé à GAP, dans les Hautes-Alpes, le vendredi 08 juin 2018, à l’initiative des Avocats des Hautes-Alpes, du CAUE 05 et de l’AMF 05.

Pour ce premier opus, le colloque portait sur la pratique des marchés publics en procédure adaptée et a remporté un vif succès, puisqu’il a fait salle comble.

Elus, techniciens des collectivités et urbanistes ont pu faire le point sur les MAPA et sur le risque pénal lié aux marchés publics grâce à l’expertise de plusieurs avocats haut-alpins spécialistes du droit public et au partage d’expérience d’élus, d’urbanistes, d’architectes et de bureaux d’études. Une nouvelle journée autour du droit public sera proposée en décembre 2018 au pôle universitaire de Gap.

Ce colloque s’est déroulé à la CCI Hautes-Alpes, avec le concours de TPBM, de la Caisse d’Epargne CEPAC, de l’Unadha et du Lycée Sévigné.

Sous-titrée « Le mythe du plafond de verre des collectivités territoriales », ce colloque visait notamment à « inciter les décideurs à simplifier les procédures de marchés publics qu’ils lancent ».

Me Elodie DUCREY-BOMPARD est intervenu sur le risque pénal des procédures adaptées.

Un résumé de son intervention sera prochainement diffusé sur le site d’ALPAVOCAT.

 

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