Écrit par
Maître Elodie DUCREY‑BOMPARD
Dossiers

La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui permet d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice.

L’objectif de la médiation est d’amener les parties à trouver elle-même un accord grâce à l’intervention d’un tiers, le médiateur, qui est un professionnel neutre et impartial.

Le rôle du médiateur est d’établir un dialogue entre des personnes qui sont en conflit, afin qu’elles parviennent elles-mêmes à un accord.

L’esprit de la médiation, c’est vraiment de remettre les parties au cœur de leur différend, de faire d’elles des acteurs de la résolution de leur litige.

Avec la médiation, on passe d’une logique verticale et ascendante, où l’institution judiciaire, émanation de l’Etat, impose une solution, qui est une solution juridique, aléatoire, avec un gagnant et un perdant, à une logique horizontale, de responsabilisation, dans laquelle les parties redeviennent maîtresses de leur destin et imaginent elles-mêmes la solution à leur litige.

Cette solution est beaucoup plus acceptable pour les parties.

La médiation s’adresse à toutes et à tous, particuliers, entreprises, associations, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, etc.

Elle peut être mise en œuvre dans tous les secteurs de l’activité quotidienne : on pense de prime abord à la famille ou au voisinage, mais également elle peut également s’avérer particulièrement efficace dans les conflits du travail, du droit de la consommation, de construction, avec l’administration…

 

Les avantages de la médiation sont très nombreux ; c’est pourquoi, les avocats du cabinet ALPAVOCAT, associés au barreau des Hautes-Alpes, se sont engagés dans une démarche active de promotion de ce processus, pour en permettre la réalisation sur le territoire des Hautes-Alpes.

La médiation permet :

  • de trouver une solution dans des délais réduits par rapport à un procès ;
  • d’économiser le coût d’un procès ;
  • de laisser chacun s’exprimer librement, en évoquant tous les aspects du conflit, notamment les aspects sous-jacents ou cachés du conflit ;
  • de  renouer un dialogue parfois rompu depuis des années :
  • de préserver ou restaurer les relations pour l’avenir;
  • de permettre aux parties d’élaborer elles-mêmes la ou les solutions possibles ;
  • d’aborder des questions et de trouver des solutions qui correspondent très exactement à la réalité des situations des parties ;
  • de régler l’intégralité des différends opposant les parties ;

Lorsque les parties parviennent à une solution, un protocole d’accord transactionnel peut être rédigé. Ce document a force de loi entre les parties et peut être soumis à l’homologation du juge, ce qui lui confèrera force exécutoire, au même titre qu’un jugement.

 

Il existe un organisme qui permet la réalisation de médiations dans les Hautes-Alpes.

Le CNM 05, Centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes est une association 1901 créée par le barreau des Hautes-Alpes, afin de promouvoir les modes de résolution amiables des différends, notamment la médiation.

Sa création est née du constat d’un vide, puisqu’il n’existait pas de centre de médiation dans les Hautes-Alpes et de la volonté d’offrir la possibilité aux justiciables haut-alpins de recourir à ce processus, sans être contraints de se déplacer à Grenoble ou à Marseille.

Les avocats des Hautes-Alpes se sont donc formés, sur leurs deniers personnels et leurs temps, en suivant un parcours de formation de 200 heures et ont créé une structure dédiée qui permet la réalisation de médiations sur le territoire des Hautes-Alpes.

 

Il est possible de s’adresser directement au CNM 05 ou auprès du barreau des Hautes-Alpes afin de mettre en œuvre une médiation ou obtenir des renseignements plus précis sur ce processus.

Maison de l'Avocat "Le Corindon" 7, Avenue Jean Jaurès 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.09.82

cnm05@outlook.fr

Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

Site Internet : https://www.avocats-hautes-alpes.fr/mediation