DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - FONCTION PUBLIQUE - DROIT ADMINISTRATIF - DROIT PUBLIC   Le site internet du Défenseur des droits a diffusé une fiche pratique consacrée au harcèlement discriminatoire au travail.   Aux terme de l'article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008:  "Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière…

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Maître Elodie DUCREY-BOMPARD, membre de la commission Droit public du barreau des Hautes-Alpes, a participé à l'organisation du premier colloque de droit public organisé à GAP, dans les Hautes-Alpes, le vendredi 08 juin 2018, à l'initiative des Avocats des Hautes-Alpes, du CAUE 05 et de l'AMF 05. Pour ce premier opus, le colloque portait sur la pratique des marchés publics en procédure adaptée et a remporté un vif succès, puisqu'il a fait salle comble. Elus, techniciens des collectivités et urbanistes ont pu faire le point sur les…

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DROIT PUBLIC - DROIT ADMINISTRATIF - URBANISME - DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE Vous avez pris quelques libertés avec le droit de l'urbanisme et souhaitez connaitre le délai dans lequel vous pouvez être poursuivi pénalement pour ces faits? Votre voisin a commis une infraction d'urbanisme, qui vous cause un préjudice et vous souhaitez que la justice pénale se saisisse de tels faits, mais vous craignez une prescription de l'action? Votre avocat vous informe. Depuis la réforme de la prescription en…

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