Le cabinet ALPAVOCAT, qui défendait un propriétaire lésé par le classement de sa parcelle par le nouveau plan local d'urbanisme adopté, à la fin de l'année 2012, par le Conseil Municipal de CHATEAUVIEUX, commune située à proximité de la ville de GAP, a obtenu l'annulation de la procédure dans son ensemble. Le Tribunal a accueilli la majorité des moyens de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne) qui avaient été soulevés par le Cabinet au soutien de la demande d'annulation. Cliquer sur l'article…

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Notre cabinet d'avocats, à GAP, dans le département des HAUTES-ALPES, vous assiste dans toutes vos procédures de séparation de corps, divorce et après divorce. N'hésitez-pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires : contact@alpavocat.fr [captiontitle]LE DEVOIR DE SECOURS[/captiontitle]   Le devoir de secours : principes directeurs Le mariage fait naître entre les époux une relation de droit qui est composée de droits et de devoirs qu'ils se doivent mutuellement. Au titre de ces obligations figure le devoir de secours…

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Tout le monde connaît aujourd’hui l’énergie solaire photovoltaïque. Cette technologie relativement nouvelle enclenche cependant de nombreux risques pas encore totalement définis.En 2012, de nombreuses entreprises françaises se sont engagées dans cette filière qui paraît être suffisamment rentable pour que les assureurs aient aussi vu un créneau dans le domaine d’assurance des risques, .liés à cette  activité.Pourtant, aujourd’hui, les entreprises souffrent de multiples contraintes pour assurer leurs construction photovoltaïques, d’’autant que la loi française soumet les constructeurs ainsi que les constructions…

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