[dropcaps style="dropcap1" letter="P" ][/dropcaps]ourquoi une "justice administrative"? Quelle est le rôle d'un tribunal administratif? d'une cour administrative d'appel? du Conseil d'Etat? Quelles sont les spécificités du procès administratif? Vous trouverez, dans cette note, les réponses aux questions que vous vous posez légitimement sur la "justice administrative"; la matière n'étant pas réputée pour sa simplicité, nous nous sommes astreints à écarter toute fioriture technique inutile, pour ne vous livrer que l'essentiel, dans une langue la plus limpide possible! L'organisation de la…

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Le cabinet met en ligne son dossier de présentation! Vous y trouverez tous les renseignements utiles sur le cabinet, ses pratiques, sa charte de conduite, son organisation: DOSSIER DE PRESENTATION_sans annexes Bonne lecture! Pour de plus amples informations, un renseignement ponctuel ou une prise de rendez-vous, vous pouvez joindre le cabinet par courrier électronique (contact@alpavocat.fr) ou par téléphone (04.92.52.34.84)

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  Le cabinet ALPAVOCAT, qui défendait un propriétaire lésé par le classement de sa parcelle par le nouveau plan local d'urbanisme adopté, à la fin de l'année 2012, par le Conseil Municipal de CHATEAUVIEUX, commune située à proximité de la ville de GAP, a obtenu l'annulation de la procédure dans son ensemble. Le Tribunal a accueilli la majorité des moyens de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne) qui avaient été soulevés par le Cabinet au soutien de la demande d'annulation. Cliquer sur l'article…

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