De nombreux élus et techniciens des collectivités locales des Hautes-Alpes et de l'Ubaye étaient réunis ce vendredi 14 décembre 2018 au pôle universitaire de Gap pour le colloque "Maîtrise foncière et urbanisme", organisé par les Avocats des Hautes-Alpes et l'AMF 05, en partenariat avec Aix Marseille Université, la Caisse d'Epargne, TPBM et le SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales). L'occasion de rappeler aux collectivités locales qu'elles peuvent s'appuyer sur les solides connaissances en droit public (mais aussi en droit privé,…

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DROIT ADMINISTRATIF – DROIT PUBLIC – URBANISME [dropcaps style="dropcap1" letter="L" ]'appréciation de l’intérêt pour agir en matière d’urbanisme est, depuis de nombreuses années, sous le feu des projecteurs. Cette notion a connu d'importantes évolutions ces dernières années, allant dans le sens d'une restriction du champ des personnes admises à exercer des recours en matière d'urbanisme. Focus.[/dropcaps] En pratique, l’intérêt pour agir est une condition nécessaire et indispensable de l’action en justice. En contentieux administratif général, on considère que le requérant,…

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Depuis le 05 février 2015, le cabinet, par l'intermédiaire de Me Elodie DUCREY-BOMPARD, est adhérant de l'AFAC, Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales. Cette association, acteur majeur de diffusion du droit auprès des collectivités territoriales et organismes publics, réunit des avocats dont la compétence en droit public est avérée et reconnue, à dessein de : • garantir aux collectivités locales l'intervention Avocats-conseils spécialisés et compétents. • créer des synergies pluridisciplinaires dans l'exercice de leurs activités de conseils, •…

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