DROIT ADMINISTRATIF – DROIT PUBLIC – URBANISME [dropcaps style="dropcap1" letter="L" ]'appréciation de l’intérêt pour agir en matière d’urbanisme est, depuis de nombreuses années, sous le feu des projecteurs. Cette notion a connu d'importantes évolutions ces dernières années, allant dans le sens d'une restriction du champ des personnes admises à exercer des recours en matière d'urbanisme. Focus.[/dropcaps] En pratique, l’intérêt pour agir est une condition nécessaire et indispensable de l’action en justice. En contentieux administratif général, on considère que le requérant,…

LIRE LA SUITE

Depuis le 05 février 2015, le cabinet, par l'intermédiaire de Me Elodie DUCREY-BOMPARD, est adhérant de l'AFAC, Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales. Cette association, acteur majeur de diffusion du droit auprès des collectivités territoriales et organismes publics, réunit des avocats dont la compétence en droit public est avérée et reconnue, à dessein de : • garantir aux collectivités locales l'intervention Avocats-conseils spécialisés et compétents. • créer des synergies pluridisciplinaires dans l'exercice de leurs activités de conseils, •…

LIRE LA SUITE

Le cabinet ALPAVOCAT  met en ligne son dossier de présentation! Vous y trouverez tous les renseignements utiles sur le cabinet, ses pratiques, sa charte de conduite, son organisation: DOSSIER DE PRESENTATION_sans annexes Bonne lecture! Pour de plus amples informations, un renseignement ponctuel ou une prise de rendez-vous, vous pouvez joindre le cabinet par courrier électronique (contact@alpavocat.fr) ou par téléphone (04.92.52.34.84) N’hésitez pas à contacter les avocats du cabinet qui sauront vous apporter leur expertise dans tous vos projets, litiges ou problématiques…

LIRE LA SUITE