La médiation
07
déc

AVOCATS A GAP - MARD - MEDIATION - MODE AMIABLE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS   Par Elodie DUCREY-BOMPARD, Avocat au barreau des Hautes-Alpes, Médiatrice, Présidente du CNM 05 (Centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes)             La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui permet d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice. L’objectif de la médiation est d’amener les parties à trouver elle-même un accord grâce à l’intervention…

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De nombreux élus et techniciens des collectivités locales des Hautes-Alpes et de l'Ubaye étaient réunis ce vendredi 14 décembre 2018 au pôle universitaire de Gap pour le colloque "Maîtrise foncière et urbanisme", organisé par les Avocats des Hautes-Alpes et l'AMF 05, en partenariat avec Aix Marseille Université, la Caisse d'Epargne, TPBM et le SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales). L'occasion de rappeler aux collectivités locales qu'elles peuvent s'appuyer sur les solides connaissances en droit public (mais aussi en droit privé,…

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DROIT ADMINISTRATIF – DROIT PUBLIC – URBANISME [dropcaps style="dropcap1" letter="L" ]'appréciation de l’intérêt pour agir en matière d’urbanisme est, depuis de nombreuses années, sous le feu des projecteurs. Cette notion a connu d'importantes évolutions ces dernières années, allant dans le sens d'une restriction du champ des personnes admises à exercer des recours en matière d'urbanisme. Focus.[/dropcaps] En pratique, l’intérêt pour agir est une condition nécessaire et indispensable de l’action en justice. En contentieux administratif général, on considère que le requérant,…

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