Initiée en mai 2013, la modification du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux répond aux engagements présentiels de mars 2013 tendant à réduire les délais de paiement dans les contrats publics et à faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment. La réforme a finalement abouti ; elle prend la forme d'un arrêté ministériel, signé le 3 mars 2014 et publié au JO le 4. Ce billet a pour objet de présenter, en quelques mots, ce qu'il…

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Un décret « fourre-tout » du 27 février  2014 (n° 2014-253 - paru au JO du 1er mars), tout en apportant diverses corrections au régime des autorisations d’urbanisme, ouvre la voie à de nouvelles avancées dans le processus actuel de la simplification des procédures d’urbanisme   Ce texte procède à un certain nombre d’ajustements techniques rendus nécessaires par les évolutions récentes du droit de l’urbanisme et  intègre les préoccupations environnementales dans les procédures d’urbanisme.   Les points les plus saillants…

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  [captiontitle]DE NOUVELLES COMPETENCES JURIDIQUES : en DROIT SOCIAL et en DROIT PUBLIC[/captiontitle] C’est à la fin du 19ème siècle avec le développement de l’industrie que s’organisent les prémices de fonctionnement délaissant le marché au profit d’espaces moins visiblement marchands d’organisation des échanges,  leur accordant une place privilégiée et protégée par un argument moral fondateur. Cette évolution de l’économie marchande moralisée connait à chaque période de récession économique et de recomposition de l’ordre sociale un regain d’intérêt. En effet, on…

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