Urbanisme

Le droit de l’urbanisme est source d’enjeux multiples et protéiformes dont nous avons pu prendre la mesure au fil de notre pratique.

 

Ces enjeux, en lien avec le prix de l’immobilier, sont significatifs et grandissants, que l’on se place du point de vue des collectivités territoriales (rareté foncière, développement rural, équipements publics, instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, contrôle des opérations de construction, etc.), des propriétaires, des constructeurs, des promoteurs (sécurisation des projets, valorisation des propriétés, respect des délais de livraison, etc.), ou bien des administrés qui peuvent souhaiter contester certains projets ou règlements locaux, ou encore des tiers dont les intérêts peuvent être lésés par une opération.

Ils appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise.

Nos avocats, à GAP, dans les HAUTES-ALPES, sont rompus à la pratique de l’ensemble du droit de l’urbanisme, du contentieux de l’urbanisme et du droit immobilier dans un souci de complémentarité, d’exhaustivité et de réactivité.

Notre expertise nous permet de réaliser les prestations suivantes :

  • Du côté des collectivités, des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre

    • Audit de permis de construire et demandes d’autorisations d’urbanisme
    • Elaboration, modification, vérification des documents d’urbanisme et des outils de planification locale (PLU, cartes communales, SCOT, PPRI, etc.)
    • Conseil et assistance aux maîtres d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et dans le cadre du choix des procédures (lotissements, expropriations, permis groupés, droit de préemption, politiques de logement, concessions d’aménagement, ZAC, ZAD, etc.)
    • Recensement des contraintes réglementaires (concertation, enquête publique, étude d’impact, conditions d’adaptation du document d’urbanisme, etc.)
    • Prise en charge des procès, en défense comme en demande, devant les tribunaux administratifs et civils

  • Du côté des titulaires ou demandeurs de permis

    • Audit de permis de construire et demandes d’autorisations d’urbanisme
    • Prise en charge des procès, en défense comme en demande, devant les tribunaux administratifs et civils
    • Droit pénal de l’urbanisme (construction sans autorisation ou en violation de l’autorisation donnée, etc.)

  • Du côté des propriétaires et des tiers

    • Analyse de permis de construire accordés dans le voisinage
    • Prise en charge des procès, en défense comme en demande, devant les tribunaux administratifs et civils
    • Défense dans le cadre des procédures d’expropriation
    • Contestation des documents  d’urbanisme et des outils de planification locale (PLU, cartes communales, SCOT, PPRI, etc.)
    • Défense et contestation dans le cadre d’opérations d’aménagement (lotissements, droit de préemption, politiques de logement, concessions d’aménagement, ZAC, ZAD, etc.)

 

Nos avocats, à GAP, au barreau des HAUTES-ALPES, sauront vous conseiller ou vous défendre dans tous vos projets, démarches et contentieux dans le domaine, n’hésitez pas à nous solliciter pour tout conseil dont vous éprouveriez le besoin.

 

Nos avocats sont à votre disposition.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat à GAP.