SUCCESSION ET LIBERALITES

Le droit des successions régit la dévolution du patrimoine du défunt ; le droit des libéralités règle les actes par lesquels une personne dispose de ses biens à titre gratuit, que ce soit entre vifs, par la donation, ou à cause de mort, par le testament. Lorsqu’une personne décède, plusieurs personnes sont susceptibles de revendiquer des droits sur son patrimoine. On parle alors d’indivision successorale. La succession appartient à l’ensemble des co-héritiers ou co-indivisaires, chacun détenant une fraction de l’ensemble de ces biens.

L’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflits. D’une part, parce que les modalités de liquidation et de partage recèlent, en elles-mêmes, des enjeux antinomiques entre les ayants droits et qu’elles deviennent couramment l’incarnation de tensions et de litiges familiaux latents. D’autre part, parce que les opérations de partage sont souvent très longues et impliquent une entente a minima sur la gestion des biens figurant au patrimoine successoral. Une fois les conflits installés, il s’avère délicat d’en sortir et la succession demeure bloquée.

Le recours à un avocat, dès l’ouverture d’une succession, permet de prévenir ces conflits et de préserver ses droits. Certes, lorsque le patrimoine successoral comprend des biens immobiliers, le règlement de la succession reviendra à un notaire. Toutefois, sa mission n’est pas de protéger vos intérêts en particulier mais d’établir les droits de chacun et de formaliser l’accord relatif à la répartition des biens. Il ne peut passer outre le désaccord de l’un des ayants droit.

Notre Cabinet, basé à GAP, au barreau des HAUTES-ALPES, est rompu à la pratique des successions et intervient régulièrement en amont de ces opérations afin, précisément, de défendre les intérêts de ses clients et d’éclairer ceux-ci dans le cadre d’un partage amiable ou encore d’établir une stratégie de défense contentieuse suffisamment tôt. Nous pouvons ainsi vous apporter notre soutien lors des différents entretiens chez le notaire, vous guider dans les démarches à accomplir au cours de la phase amiable, vous informer sur l’étendue de vos droits dans la succession et vous conseiller sur la manière de faire valoir ceux-ci.

Lorsque le partage amiable s’enlise, il sera parfois nécessaire d’agir en justice. Dans ce cadre, s’agissant à tout le moins des actions en justice intentées devant le Tribunal de Grande Instance, le recours à l’avocat devient obligatoire. Si vous estimez que vos droits seront lésés par un partage amiable ou que celui-ci n’est pas susceptible d’aboutir, vous avez, en effet, la possibilité de demander que le partage soit décidé judiciairement. Mais il peut aussi s’agir de litiges antérieurs à ce partage, relatifs à l’administration des biens indivis, voire à la vente de ceux-ci.

Les avocats de la SCP ALPAVOCAT vous apportent, dans le cadre de ces actions, leur expertise et leur savoir-faire, que la procédure ait lieu devant le Tribunal de Grande Instance de GAP ou devant tout autre juridiction, hors du département.

Enfin, il peut advenir que le notaire en charge du partage de la succession ait commis des fautes dans l’exécution de sa mission, auquel cas vous pourriez envisager de mettre en cause sa responsabilité professionnelle. Notre Cabinet sera alors prompt à vous informer des tenants et aboutissants de ces actions judiciaires, de vous assister dans le cadre de celles-ci et de vous représenter lors des audiences afin de défendre vos intérêts et vos droits.

Nos avocats sont à votre disposition.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat à GAP.