PROCEDURES COLLECTIVES

Les difficultés économiques et conjoncturelles actuelles ont un impact important sur le tissu économique et la solidité économique et financière des entreprises.

Malheureusement, depuis le début des années 2010, les procédures collectives (souvent improprement qualifiées de faillites) se sont multipliées.

Notre Cabinet d’avocats à GAP, dans la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, peut vous conseiller utilement et vous accompagner durant ces périodes délicates de procédures collectives, concernant tant les procédures d’alerte que les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

  • Du côté de l’entreprise débitrice

    Gérant d’une entreprise en difficulté, notre Cabinet dispose de l’expérience et des connaissances pour faire le point avec vous sur la situation de votre société et le cas échéant étudier avec vous les possibilités offertes par la législation pour tenter de redresser ou sauvegarder votre activité.

    Si la situation parait définitivement compromise, nous saurons vous épauler et vous assister en cas de liquidation judiciaire.

    Notre assistance en matière de procédure collective vous permettra d’aborder avec sérénité cette période délicate.

    Nous faciliterons vos relations avec les organes de la procédure (mandataire judiciaire ou liquidateur judiciaire et administrateur judicaire) en correspondant directement avec ces derniers.

    Nous assurerons la défense de vos intérêts pour tous les stades de la procédure : rédaction et dépôt de la déclaration de cessation des paiements, audiences en chambre du Conseil, contestations de créances, actions en revendication, cession des actifs, rédaction du plan de redressement ou du plan de cession, prolongation de la période d’observation…

    Enfin, notre Cabinet d’avocats à GAP pourra vous défendre à l’occasion de poursuites éventuellement engagées à votre encontre par le liquidateur judiciaire ou le Procureur de la République (action en comblement de passif, banqueroute frauduleuse…).

  • Du côté du créancier

    Parce que la position du créancier confronté à un débiteur en procédure collective est souvent peu confortable et complexe, notre Cabinet d’avocats à GAP sera à même de vous conseiller et de mettre en œuvre avec vous les démarches et procédures judiciaires nécessitées par la défense de vos droits.

    En effet, le Code de commerce impose au créancier des démarches à accomplir dans des délais impératifs pour faire valoir ses droits.

    Notre Cabinet peut vous défendre et vous conseiller dès le moment crucial de la déclaration de créance, mais également dans le cadre des procédures devant le Juge commissaire aux fins de relevé de forclusion, de revendication de matériels,  de même qu’à l’occasion du contentieux des contestations de créances.

    Nous pouvons également, sous certaines conditions, obtenir votre désignation en qualité de contrôleur afin de pouvoir surveiller au plus près les évolutions de la procédure collective.

 

Nos avocats sont à votre disposition.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat à GAP.