DROIT DE LA RESPONSABILITE

Notre Cabinet d’avocats établi à Gap en Provence-Alpes-Côte d’Azur intervient particulièrement en matière de prévention et le gestion des risques ayant une incidence juridique et, plus généralement, le Droit de la responsabilité.

Conseil juridique

Le Cabinet ALPAVOCAT conseille ses clients pour la prévention et la gestion des risques liés à l’organisation de tous leurs évènements dans les domaines du :

  • Sport
  • Loisir
  • Tourisme

Ce conseil d’un avocat  diplômé en droit de la responsabilité, préalable indispensable à la sécurité juridique d’un évènement, recouvre l’ensemble des possibilités de mise en cause de la responsabilité.

Ainsi, s’agissant de responsabilité civile, la prévention du risque juridique s’étend bien évidement à la mise en cause de la responsabilité contractuelle des acteurs, mais aussi à la responsabilité civile délictuelle ou extra-contractuelle (responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité du fait des choses, bâtiments ou animaux, etc.).

La mission de prévention et la gestion des risques s’étend également à la mise en cause de la responsabilité administrative (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, responsabilité pour risque, etc.) des acteurs et agents administratifs.

Enfin, les conseils d’un avocat peuvent être précieux s’agissant de la prévention du risque de mise en cause de la responsabilité pénale.

Exemples de prévention du risque

Ainsi, vous pouvez faire appel à un avocat de notre Cabinet s’agissant :

  • D’une analyse en amont des risques potentiels ayant une incidence juridique et sur la responsabilité de l’institution, ou de ses dirigeants ou responsables
  • D’un audit et conception au cas par cas de contrats avec les différents prestataires de services, ayant un rapport avec l’événement particulier ou travaillant de façon habituelle avec le concepteur ou réalisateur ou organisateur d’un événement ou d’une activité particulière et/ou régulière et/ou irrégulière
  • D’une vérification ou rédaction de contrats de prestations français ou internationaux personnalisés (parfaitement bilingue anglais)
  • D’un conseil au niveau des contrats d’assurance de responsabilité et possible négociations avec les assureurs ou ré-assureurs
  • De la gestion des risques liés au droit social : tels que les accidents du travail, accidents de trajet travail, harcèlement moral ou sexuel

Conseil transversal et global

Toutes ces activités de conseil et de prévention du risque font référence à différentes branches du Droit françaiseuropéeninternational et à la jurisprudence afférente.

Le Cabinet d’avocat ALAPVOCAT, à GAP, intervient donc sur l’ensemble des matières juridiques, afin d’apporter un conseil efficace et global en matière de responsabilité :

  • Droit administratif
  • Droit civil, délictuel ou contractuel
  • Droit pénal
  • Droit du tourisme et transport
  • Droit social

Différents acteurs

Toutes les personnes physiques ou morales peuvent potentiellement voir leur responsabilité juridique engagée.

Le Cabinet conseille et défend les :

  • Collectivités locales et territoriales
  • Mairies
  • Associations et clubs sportifs
  • Centres de vacances ou de loisirs
  • Sociétés organisatrices d’évènements
  • Hôtels
  • Sociétés et régies d’exploitation
  • Stations de ski
  • Ecoles de ski
  • Agences de voyages
  • Organisateurs de voyages et séjours

Contentieux

Bien évidement, si la responsabilité d’un acteur est mise en cause, le Cabinet représente et assiste ses clients en prenant en charge tous les contentieux liés au Droit de la responsabilité et des risques générés et liés à l’activité du client, qu’il soit personne physique ou personne morale :

  • Devant les tribunaux administratifs
  • Devant les tribunaux civils
  • Devant la justice pénale

Notre Cabinet d’avocats à GAP assure ainsi la défense des droits du client pour le ou les dommages causés par celui-ci, la défense des droits du client au Pénal (lorsque le client est auteur ou responsable du ou des dommages).

La SCP ALPAVOCAT assure encore la défense des intérêts civils pour réparation du client victime ou de ses ayants-droit, le contentieux de la réparation des dommages matériels et/ou corporels des victimes ou ayants-droit et la défense des intérêts civils du client au Pénal (lorsque le client est victime) ou ayants-droit.

Nos avocats sont à votre disposition.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat à GAP.