DROIT PENAL

Humanité, rigueur et aplomb sont les principes cardinaux qui guident notre pratique de cette branche du droit.

Le droit pénal recouvre de nombreux domaines allant du droit pénal routier (infractions diverses au Code de la Route, conduite sous l’empire d’état alcoolique, conduite sans permis, etc.) au droit pénal des affaires (escroqueries, banqueroutes frauduleuses, responsabilité du chef d’entreprise, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, etc.), en passant par le droit pénal du travail (harcèlement, accidents du travail, faute inexcusable, travail dissimulé, etc.) et le droit pénal général (homicides, violences volontaires, vol, abandon de famille, abus de confiance, délits sexuels, etc.).

Situés à GAP, inscrits au Barreau des HAUTES-ALPES, mais intervenant devant tout tribunal de France nous sommes à même de défendre vos intérêts devant l’ensemble des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC, Juge des enfants, Tribunal pour Enfants).

Nous pouvons également vous assister dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites devant le délégué du Procureur de la République (composition pénale, médiation pénale).

  • Si vous êtes poursuivis

     Si vous êtes poursuivis, nous intervenons dès le stade la garde à vue, puis devant le Juge d’instruction le cas échéant, voire le juge des libertés et de la détention (détention provisoire, contrôle judiciaire, etc.). et ce jusqu’à l’éventuelle phase de jugement.

    Les avocats du Cabinet qui interviennent plus particulièrement dans ce domaine ont développé, au fil de leur pratique, une compétence solide qui leur permet d’apporter une réelle plus-value à la défense de leur client tant lors de l’instruction, lorsqu’il s’agit par exemple d’orienter le dossier ou de soulever des exceptions de nullité, que lors des débats et de la plaidoirie devant la juridiction de jugement, lorsqu’il s’agit autant de convaincre que de séduire.

    Nous vous assistons également après jugement devant le Juge d’application des peines (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique, etc.).

  • Si vous êtes victime

    Si vous êtes victime, nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour préserver l’intégralité de vos droits et afin de porter votre voix à l’occasion du procès pénal.

    Nous vous conseillons à tous les stades de la procédure et notamment au cours des expertises médicales, afin de déterminer avec vous les dommages intérêts auxquels vous avez légitimement droit.

    Nous sommes compétents pour rédiger pour vous les actes nécessaires à la défense de vos droits : plaintes, plaintes avec constitution de partie civile, conclusions, mémoires, dires à experts, etc.

    Nous veillons également au recouvrement des sommes qui vous seront allouées à l’encontre des auteurs mais également par la saisine des fonds de garantie, SARVI et CIVI.

 

Nos avocats sont à votre disposition.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat à GAP.