Le Droit de l’immobilier et de la construction réunit différentes sphères du droit et comprend les ventes de biens immobiliers, les baux et conventions locatives, la réglementation relatives aux copropriétés, les syndics de copropriété et administrateurs de biens, la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances de la construction.
Dans un domaine aussi large et technique, notre Cabinet d’avocats à GAP, au Barreau des HAUTES-ALPES, vous apporte son expertise tant en vous fournissant des conseils juridiques adaptés à vos besoins et contraintes, qu’en vous assistant devant les tribunaux (GAP, GRENOBLE, DIGNE-LES-BAINS, AIX-EN-PROVENCE, MARSEILLE et autres juridictions françaises) dans le cadre de contentieux que vous engagez ou qui sont engagés à votre encontre.
Notre expérience et notre savoir-faire vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisante.
Les avocats de notre Cabinet à GAP, intervenant spécialement dans ces matières, sont en mesure de vous apporter leur assistance dans tous les enjeux et litiges relatifs au domaine de l’immobilier.
Les enjeux sont multiples et ce droit est complexe ; l’assistance de l’avocat est donc très précieuse dans ce domaine afin d’éviter les écueils qui jonchent les procédures.
Le droit de la construction est une branche spécifique du droit immobilier. Notre Cabinet est en capacité d’offrir une assistance juridique dans chaque phase constitutive d’une opération de construction immobilière.
Dans le cadre de la conduite d’une telle opération, toutes sortes de difficultés et de contentieux peuvent survenir ; compte tenu de la technicité de ce droit, l’assistance d’un professionnel spécialisé est alors indispensable.
Nos interventions s’étendent, bien entendu, aux maîtres d’ouvrages professionnels ou particuliers mais aussi auprès des entreprises de construction, des maîtres d’œuvre et des sous-traitants.
Notre compétence couvre le droit privé et le droit public, et grâce aux interactions avec les autres membres du Cabinet, nous pouvons répondre efficacement à toute question impliquant une problématique bancaire, financière, d’assurance ou de droit des sociétés.
Le Cabinet ALPAVOCAT, à GAP, inscrit au Barreau des HAUTES-ALPES, peut ainsi intervenir à toutes les phases d’un projet de construction :
Nous intervenons également régulièrement en cas de contentieux :
La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier impayé de faire vendre en justice le bien immobilier de son débiteur.
Dans ce type de procédure, l’avocat est obligatoire.
Conseil habituel d’établissements de crédit, basés aussi bien à GAP qu’en dehors du département des HAUTES-ALPES, notre Cabinet est rompu à la pratique des saisies immobilières.
Ainsi, le Cabinet est en mesure de :