DROIT de l'IMMOBILIER et DE LA CONSTRUCTION

Les avocats de notre Cabinet à GAP, intervenant spécialement dans ces matières, sont en mesure de vous apporter leur assistance dans tous les enjeux et litiges relatifs au domaine de l’immobilier.

• Leur compétence couvre tout d’abord les baux locatifs (bail d’habitation, au bail professionnel, au bail commercial, au bail dérogatoire), l’expulsion des occupants sans titre, les conflits de voisinage (bruit, vues, dégâts des eaux contentieux lié à l’existence d’une servitude), ainsi que les ventes immobilières (compromis, rédaction des promesses de ventes ou d’achat, ventes d’immeubles à construire, en l’état futur d’achèvement (VEFA), ventes d’immeubles achevés / anciens, responsabilités des vendeurs, des promoteurs, des notaires)

• Leur expertise s’étend au droit de la copropriété, de la gestion immobilière, des lotissements, des syndics de copropriété et des administrateurs de biens.

Les enjeux sont multiples et ce droit est complexe ; l’assistance de l’avocat est donc très précieuse dans ce domaine afin d’éviter les écueils qui jonchent les procédures.

Le droit de la construction est une branche spécifique du droit immobilier. Notre Cabinet est en capacité d’offrir une assistance juridique dans chaque phase constitutive d’une opération de construction immobilière.

Dans le cadre de la conduite d’une telle opération, toutes sortes de difficultés et de contentieux peuvent survenir ; compte tenu de la technicité de ce droit, l’assistance d’un professionnel spécialisé est alors indispensable.

Nos interventions s’étendent, bien entendu, aux maîtres d’ouvrages professionnels ou particuliers mais aussi auprès des entreprises de construction, des maîtres d’œuvre et des sous-traitants.

Notre compétence couvre le droit privé et le droit public, et grâce aux interactions avec les autres membres du Cabinet, nous pouvons répondre efficacement à toute question impliquant une problématique bancaire, financière, d’assurance ou de droit des sociétés.

Le Cabinet ALPAVOCAT, à GAP, inscrit au Barreau des HAUTES-ALPES, peut ainsi intervenir à toutes les phases d’un projet de construction :

• Etude du droit des sols (réglementation, servitude, hypothèque, etc.)
• Montage du projet (assistance à la procédure de permis de construire, examen des documents d’urbanisme)
• Rédaction des contrats relatifs à la construction (marchés de travaux, assurances, etc.)
• Assistance au montage juridique d’opérations complexes (promesses d’achat ou de vente, contrats d’entreprise, contrats de construction de maisons individuelles, sous-traitance, etc.)
• Dénonciation de malfaçons et non-façons
• Assistance aux opérations d’expertise

Nous intervenons également régulièrement en cas de contentieux :

• nullité / résolution des contrats de vente
• mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, responsabilité décennale)
• action en responsabilité à l’encontre des intervenants à l’acte de construire (promoteurs, architectes, constructeurs, sous-traitants, etc.)
• mise en cause des assureurs
• assistance aux opérations d’expertise
• défense des constructeurs

La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier impayé de faire vendre en justice le bien immobilier de son débiteur.

Dans ce type de procédure, l’avocat est obligatoire.

Conseil habituel d’établissements de crédit, basés aussi bien à GAP qu’en dehors du département des HAUTES-ALPES, notre Cabinet est rompu à la pratique des saisies immobilières.

Ainsi, le Cabinet est en mesure de :

• mener à bien les procédures de ventes aux enchères sur saisie immobilière dans le cadre d’une exécution forcée pour le compte d’un créancier hypothécaire
• défendre devant le juge de l’exécution un débiteur
• porter des enchères à la barre pour le compte d’un client
• surenchérir suite à une adjudication