DROIT DU TRAVAIL

Notre Cabinet intervient indistinctement pour l’employeur ou pour l’employé, en conseil ou en procédure, devant le Conseil de Prud’hommes de GAP, la Cour d’Appel de GRENOBLE et plus globalement, devant toute juridiction prud’homale française.

Contentieux des relations de contrat de travail

  • Litiges consécutifs à un licenciement
  • Rupture de CDD, de période d’essai
  • Requalification de CDD en CDI
  • Modification du contrat de travail
  • Durée du travail, heures supplémentaires
  • Clause de non concurrence, etc…

Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Litige avec la CPAM ou l’assurance de prévoyance, taux d’incapacité, date de consolidation, etc…
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Contentieux des relations collectives (négociation collective, grèves, institutions représentatives du personnel, etc…)

Conseil et rédaction d’actes

  • Contrats de travail : CDD, CDI, clause de non concurrence, etc…
  • Procédures de licenciement, etc…

Droit pénal du travail

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Obligation de sécurité
  • Travail dissimulé
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel, etc…

Nos avocats sont à votre disposition.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat à GAP.