DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est le droit qui s’applique, en principe, dès lors que l’administration publique est mise en cause. Ce droit comprend un large éventail de matières aux règles spécifiques, qui sont peu codifiées car majoritairement issues de la pratique des tribunaux.

L’’influence du droit européen et communautaire ne fait qu’accentuer cette impression de flou artistique. De ce fait, branche du droit assez méconnu, le droit administratif met en œuvre des règles complexes lorsqu’il s’agit, pour un particulier d’engager un recours et de se défendre contre l’administration ou pour une collectivité, une administration, de défendre son action, sa politique. C’est pourquoi, même si certaines procédures sont dispensées du ministère d’avocat, l’intervention du professionnel du droit sera souvent incontournable, tant le succès d’une prétention nécessitera une parfaite connaissance des textes et de la jurisprudence, français et européens.

Au plan procédural, la complexité est tout aussi maître-roi. Non seulement parce qu’il existe un ordre juridictionnel spécifique, distinct des tribunaux judiciaires de droit commun, compétent en principe pour connaître de l’action administrative, avec ses règles propres, mais également parce que les pistes sont régulièrement brouillées par l’existence de certaines matières qui, bien que concernant l’administration publique, relèvent de l’ordre juridictionnel judiciaire. Au-delà de cette question de compétence, la procédure administrative contentieuse est jonchée de chausse-trappes, tels que par exemple l’obligation de recours administratif préalable ou les délais de recours, qui sont particulièrement brefs (le délai de droit commun est de deux mois, ce qui est déjà court mais il existe des délais dérogatoires encore plus brefs).

Seul votre avocat ayant une compétence dans de domaine pourra vous conseiller sur le fond du droit mais surtout vous éviter ces écueils qui, bien souvent, ne peuvent pas être régularisés en cours de procédure. Ne tardez donc pas, dès que vous vous trouvez confronté à une situation relevant de cette branche du droit,  à vous adresser à un professionnel compétent en la matière.

Notre équipe a développé une pratique du droit public auprès de toutes sortes d’entités, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, d’associations, ou qu’il s’agisse de personnes publiques (collectivités territoriales, structures intercommunales, sociétés publiques locales, établissements publics, etc.) pour les conseiller, les assister ou les défendre.

Le Cabinet ALPAVOCAT, à GAP, dispose, dans ce domaine d’un savoir-faire fiable et d’une compétence sans cesse actualisée notamment par des formations adaptées, qui lui permettent d’intervenir dans les différentes matières de ce droit et ce, devant toutes les juridictions françaises :

  • Droit de la fonction publique et droit des agents non titulaires de la fonction publique
  • Droit de la responsabilité publique
  • Propriété publique et délimitation du domaine public
  • Procédure d’alignement et procédure d’expropriation
  • Occupation du domaine public
  • Atteintes à la répartition domaine public et privé (voie de fait, emprise)
  • Gestion du domaine public routier
  • Droit institutionnel, droit des collectivités locales et droit électoral

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