Le cabinet, par l'intermédiaire de Me François LECLERC, avocat rompu à la pratique du procès pénal, a assisté les parties civiles, dans les dédales de cette affaire hors du commun, qui confinait au crime parfait, puisqu'il n'existait aucune preuve matérielle incontestable, aucun témoins des drames, aucun aveu. Vendredi 18 avril 2014, Manuela Gonzalez, surnommée " La veuve noire de l’Isère ", était condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari Daniel Cano, le 31 octobre 2008.…

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DROIT PUBLIC - DROIT ADMINISTRATIF - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - PROCEDURE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL   Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives (paru au JO n° 0257 du 4 novembre 2016 )  rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.   ► Cliquer sur ce lien pour consulter le décret n°2016-1481     Besoin d’un conseil, d’une information, d’une assistance?…

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Depuis le 05 février 2015, le cabinet, par l'intermédiaire de Me Elodie DUCREY-BOMPARD, est adhérant de l'AFAC, Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales. Cette association, acteur majeur de diffusion du droit auprès des collectivités territoriales et organismes publics, réunit des avocats dont la compétence en droit public est avérée et reconnue, à dessein de : • garantir aux collectivités locales l'intervention Avocats-conseils spécialisés et compétents. • créer des synergies pluridisciplinaires dans l'exercice de leurs activités de conseils, •…

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