[captiontitle]DE NOUVELLES COMPETENCES JURIDIQUES : en DROIT SOCIAL et en DROIT PUBLIC[/captiontitle] C’est à la fin du 19ème siècle avec le développement de l’industrie que s’organisent les prémices de fonctionnement délaissant le marché au profit d’espaces moins visiblement marchands d’organisation des échanges,  leur accordant une place privilégiée et protégée par un argument moral fondateur. Cette évolution de l’économie marchande moralisée connait à chaque période de récession économique et de recomposition de l’ordre sociale un regain d’intérêt. En effet, on…

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Notre cabinet d'avocats, à GAP, dans le département des HAUTES-ALPES, vous assiste dans toutes vos procédures de séparation de corps, divorce et après divorce. N'hésitez-pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires : contact@alpavocat.fr [captiontitle]LE DEVOIR DE SECOURS[/captiontitle]   Le devoir de secours : principes directeurs Le mariage fait naître entre les époux une relation de droit qui est composée de droits et de devoirs qu'ils se doivent mutuellement. Au titre de ces obligations figure le devoir de secours…

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  Le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, ainsi que le montant du seuil pour leur transmission au contrôle de légalité lorsqu'ils sont passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ce décret est pris en application du règlement  (UE) de la Commission n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE…

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