Maître Elodie DUCREY-BOMPARD, membre de la commission Droit public du barreau des Hautes-Alpes, a participé à l'organisation du premier colloque de droit public organisé à GAP, dans les Hautes-Alpes, le vendredi 08 juin 2018, à l'initiative des Avocats des Hautes-Alpes, du CAUE 05 et de l'AMF 05. Pour ce premier opus, le colloque portait sur la pratique des marchés publics en procédure adaptée et a remporté un vif succès, puisqu'il a fait salle comble. Elus, techniciens des collectivités et urbanistes ont pu faire le point sur les…

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DROIT PUBLIC - DROIT ADMINISTRATIF - MARCHES PUBLICS   Par un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, il a été procédé au relèvement des seuils  de procédure formalisée : - 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; - 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures…

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DROIT PUBLIC - DROIT ADMINISTRATIF - URBANISME - DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE Vous avez pris quelques libertés avec le droit de l'urbanisme et souhaitez connaitre le délai dans lequel vous pouvez être poursuivi pénalement pour ces faits? Votre voisin a commis une infraction d'urbanisme, qui vous cause un préjudice et vous souhaitez que la justice pénale se saisisse de tels faits, mais vous craignez une prescription de l'action? Votre avocat vous informe. Depuis la réforme de la prescription en…

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