DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - FONCTION PUBLIQUE - DROIT ADMINISTRATIF - DROIT PUBLIC   Le site internet du Défenseur des droits a diffusé une fiche pratique consacrée au harcèlement discriminatoire au travail.   Aux terme de l'article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008:  "Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière…

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DROIT PUBLIC - DROIT ADMINISTRATIF - DROIT DE L'URBANISME Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme modifie notamment les règles applicables au contentieux de l'urbanisme, dans le but affiché de limiter les recours abusifs. * Tout d'abord, le décret modifie les mentions obligatoires dans les autorisations de construire. En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie de l'avis de dépôt (nouvel…

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Maître Elodie DUCREY-BOMPARD, membre de la commission Droit public du barreau des Hautes-Alpes, a participé à l'organisation du premier colloque de droit public organisé à GAP, dans les Hautes-Alpes, le vendredi 08 juin 2018, à l'initiative des Avocats des Hautes-Alpes, du CAUE 05 et de l'AMF 05. Pour ce premier opus, le colloque portait sur la pratique des marchés publics en procédure adaptée et a remporté un vif succès, puisqu'il a fait salle comble. Elus, techniciens des collectivités et urbanistes ont pu faire le point sur les…

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